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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAFOM
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R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES
SAFOM SA

Numéro de dépôt :
94540284
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES

Déposée le 12 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SAFOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFOM domicilié(e) 43, rue La Fayette, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFOM SA Olivier de VALICOURT - France.

La marque R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540284.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES est expirée depuis le 12 octobre 2004.

SAFOM a également déposé les autres marques suivantes : "RESIDENCES ET BELLES DEMEURES" , OVATIONS , HARMONIA , APOGEE , CONVERGENCES , SAFOM , INDEPENDENT INSURANCE COMPANY LIMITED , SAFOM REFERENCES , ART EXPO , SAFOM ASSURANCES ART CULTURE PATRIMOINE


SAFOM SA - 43, rue La Fayette, 75009 Paris - France - SIREN 552068751


SAFOM SA Olivier de VALICOURT - France


Inscription le 26 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209411 - Publication au BOPI 1996-11-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Services d'assurance, de protection, d'assistance, de formation et d'informations pour les habitations et le patrimoine des particuliers, dans le domaine des assurances

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.